Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par RT Web Studio.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre RT Web Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

RT Web Studio propose les services suivants :

• Développement de sites web et applications
• Solutions d'intelligence artificielle
• Consulting et accompagnement digital
• Maintenance et support technique

Les prestations sont définies précisément dans un devis ou contrat spécifique.

Article 3 - Devis et commande

3.1. Devis : Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2. Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis ou contrat
• Versement de l'acompte (si applicable)

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du contrat, sauf modification substantielle du cahier des charges demandée par le Client.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1. Acompte : Un acompte de 30% à 50% du montant total peut être demandé à la signature du contrat.

5.2. Solde : Le solde est exigible à la livraison du projet.

5.3. Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)

Article 6 - Délais de paiement

Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire mentionné sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 10% par an seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 7 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, accès, etc.)
• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du Prestataire
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus fournis
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1. Cession des droits : Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du projet réalisé, sous réserve du paiement intégral du prix convenu.

9.2. Droit moral : Le Prestataire conserve un droit de signature et de référence du projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

9.3. Code source : Le code source reste la propriété du Prestataire, sauf accord contraire mentionné dans le contrat.

Article 10 - Garantie et maintenance

10.1. Garantie : Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site/application pendant une période de 30 jours suivant la livraison (correction de bugs sans surcoût).

10.2. Maintenance : Au-delà de la période de garantie, toute intervention fait l'objet d'un devis distinct.

Article 11 - Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, etc.)
• De l'usage fait par le Client du site/application
• Des contenus fournis par le Client
• Des dysfonctionnements dus à un hébergeur tiers ou fournisseur externe

Article 12 - Résiliation

12.1. Par le Client : Le Client peut résilier le contrat avant son terme, mais reste redevable des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.

12.2. Par le Prestataire : En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment retard de paiement), le Prestataire peut suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 13 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Article 14 - Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.) rendant impossible l'exécution de ses obligations.

Article 15 - Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : rtuszynskipro@gmail.com